Conditions de vente

Version du 24/05/2018

• Préambule
• Article   1 - Objet
• Article   2 - Caractéristiques des biens et services proposés
• Article   3 - Tarifs
• Article   4 - Droits de douane
• Article   5 - Commandes
• Article   6 - Zone géographique
• Article   7 - Rétractation
• Article   8 - Paiement et Lutte anti-fraudes
• Article   9 - Livraisons
• Article 10 - Retours et frais liés
• Article 11 - Conformité et Garantie des produits
• Article 12 - Réclamations
• Article 13 - Cas de force majeure
• Article 14 - Archivage - Preuve
• Article 15 - Règlement des litiges
• Article 16 - Clauses résolutoires
• Article 17 - Données à caractère personnel - Politique de confidentialité RGPD
• Article 18 - Dispositions communes
• Article 19 - Accès au Site
• Article 20 - Droits de propriété DARKLY HANDSOME
• Article 21 - Condition d'utilisation de la carte cadeau Darkly Handsome

Préambule

Les conditions de vente sont réglementées et constituent «le socle de la négociation commerciale». Nous avons cherché à vous les présenter de la manière la plus claire et compréhensible possible.

Nous restons à votre entière disposition pour vous fournir toutes explications ou informations dont vous pourriez avoir besoin, pour vous aider ou trouver avec vous une solution à d'éventuelles gênes rencontrées lors de votre visite sur notre Site Internet de produits de soins et cosmétiques haut de gamme pour hommes www.darklyhandsome.com

Nous accueillerons toutes vos suggestions et remarques que nous mettrons à profit pour permettre d'améliorer la qualité de notre magasin virtuel.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL JConcepts et toute personne physique ou morale professionnel ou particulier (dénommé ci-après le «Client») et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de son Site marchand www.darklyhandsome.com ou ses adresses dérivées (ci-après le «Site»).

Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle et ne peuvent être acquis en vue de leur revente.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL JConcepts. Elles annulent toute clause différente ou contraire qui figurent sur les autres documents du Client.

Les présentes conditions ne sauraient avoir pour objet ou pour effet de priver les Clients de l'Union Européenne et des pays tiers des dispositions légales impératives prévues par la législation de leur propre pays. Si l'une des dispositions des présentes conditions se révélait contraire à une règle impérative de droit dont pourrez bénéficier le Client au titre de sa législation nationale, cette disposition ne serait pas applicable, toutes les autres dispositions restant valables.

La SARL JConcepts se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les différentes versions des conditions de vente sont archivées au siège de la SARL JConcepts sous deux supports ; papier et électronique.

Seule la version française de tous documents et Conditions de Vente Darkly Handsome fait foi.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue de la SARL JConcepts. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables dans l'Union Européenne.

Les marques Billy Jealousy, Ménaji, Ritual et Min New York répondent aux normes de la Food and Drug Administration, Axis shavers à la norme UL (*).

Si un produit venait à être retiré du commerce par le Fournisseur pour une quelconque raison, la SARL JConcepts retira celui-ci de sa vente le plus rapidement possible. Cette action ne peut donner, en aucun cas, un droit de poursuite à la faveur du Client.

Les offres présentées par la SARL JConcepts via le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

(*) Notre Site propose ses produits à l'international. Pour respecter les réglementations et directives de chacun des pays, certains produits ne sont disponibles que sur certaines zones du Site. Le Client se connecte dans la zone lui correspondant soit : la France, le Royaume Uni, l'Europe, l'Australie, les Etats Unis, le Canada ou les autres Pays à l'International.

Le Client qui demande une expédition à une adresse de livraison différente de son pays d'origine sera alerté de l'impossibilité éventuelle de choisir un produit du fait de la non disponibilité de celui-ci dans la zone choisie. La liste des pays de livraison correspondant à chaque zone est disponible sur le Site dans la rubrique "Zones et Pays"  ainsi que dans "Darkly Handsome un site international" du menu "Aide".

Les factures sont établies dans la monnaie du pays de la zone de livraison choisie. Tout achat fait l'objet d'une facture imprimable à la rubrique "Mon compte". Le bon le livraison est joint au colis, la facture est toutefois obligatoirement jointe au colis expédié à destination des pays tiers (pour permettre le dédouanement), la mention portant sur l'éxonération de TVA à l'exportation reportée telle que : «Article 262-I du CGI».
Les factures sont rédigées en langue française ou en langue anglaise, selon le pays auxquels elles sont destinées.
Le minimum de facturation est fixé à 1 euro (sur cette base et selon taux de change au jour de la transaction pour les zones hors euro)

Les photographies du catalogue qui présentent les produits, les compositions et les emballages du Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les papiers d'emballage.

Des informations sont portées sur les fiches produits du Site notamment leur composition ou précaution d'emploi. Celles faisant foi sont celles indiquées par le fabricant sur son produit.

Le Site diffuse des rubriques d'informations et conseils. Il ne peut être tenu responsable de l'utilisation ou l'interprétation de celles-ci qui ne sont pas des conseils particuliers, ce qui supposerait une étude et analyse de cas particulier qui ne sont pas des domaines de compétences de Darkly Handsome.

Pour permettre au Client potentiel de connaître les caractéristiques essentielles d'un produit qu'il souhaite acheter, par souci de transparence et en application de l'Article L 111-1 du Code de la consommation, la SARL JConcepts précise sur le Site ;

    * La description du produit, sa composition, sa contenance, les conseils d'utilisation, les précautions et modes d'emploi.

    * Son prix, sa date de validité dans le cadre éventuel d'actions promotionnelles, ses modalités d'expédition, frais de livraison et conditions de paiement.

    * L'existence d'un droit de rétractation.

SARL JConcepts s'engage à expédier les biens dans un délai de 24 à 48h comme indiqué sur le site sauf en cas de rupture de stock. Dans le cas certains produits de soins qui présentent des dates de péremption l'expédition pourra-être portée à 10 jours. En cas de retard d'expédition SARL JConcepts en informera le client, qui pourra demander à annuler sa commande et être remboursé du paiement des sommes versées.

Les coordonnées complètes du Site sont consultables à la rubrique Mentions légales.

Article 3 - Tarifs

Les prix des produits vendus sur le Site sont valables tant qu'ils sont sur la fiche descriptive du produit. Ils comprennent les frais de traitement de commande et de cartonnage, l'éco-participation pour les accessoires électriques, sauf emballages spéciaux proposés à la vente sur le Site (exemple contenant pour paniers personnalisables commandés par le Client).

Ils ne comprennent pas la participation aux frais d'expédition, sauf conditions de franco prévues et reprises à la rubrique «Livraison et tarif» du bas du Site, ainsi que les emballages personnalisées. Des taxes de douane et frais éventuels de dédouanement sont à la charge du Client. Se reporter au chapitre droits de douane (article 4).

Les prix figurant dans le catalogue des zones France (France métropolitaine et Corse, Monaco), Royaume Uni et Europe sont des prix Toutes Taxes Comprises tenant compte de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) française applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix sont libellés en euro (€) sauf pour la zone Royaume Uni sur laquelle ils sont indiqués en Livre Sterling (£).

Les prix figurant dans le catalogue des zones Collectivités Territoriales, Australie, Etats-Unis, Canada et Autres pays à l'International  (pays tiers) sont des prix nets au jour de la commande ils ne supportent pas de TVA. Les prix sont libellés respectivement en Euro (€), Dollar Australien (AUD $), Dollar Américain (US $), Dollar Canadien (CAN $) et pour les autres Pays à l'International en Dollar Américain (US $) . Un  lien sur un convertisseur  externe au Site est à votre disposition pour estimer la valeur du produit dans la monnaie concernée, voir liste pays et monnaies «Zones et Pays».

La SARL JConcepts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Si le prix indiqué dans la fiche descriptive d'un produit est différent du prix du même produit se trouvant à un emplacement différent du Site ou de la newsletter, c'est le prix de la fiche descriptive du produit qui fait foi.

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entr'elles. Toutefois, si une commande comporte plusieurs produits et, si ceux à prix promotionnels  (prix barrés) sont plus profitables pour le Client que l'offre avantage en cours, les prix les plus interêssants pour le Client seront retenus pour le calcul de la facture.

Clause d'indexation

Il est possible que nos prix de produits et transports fluctuent pour tenir compte des variations des cours des devises notamment lors des achats de marchandises auprès de fournisseurs étrangers, variations qui entraînent des fluctuations indépendantes de notre volonté.

Il en est de même pour les prix, recherchés à l'aide du convertisseur externe mis à votre disposition sur le Site, qui sont de ce fait donnés au jour de la consultation à titre consultatif, compte tenu des flux monétaires en perpétuels mouvements. Si commande il y a, c'est la conversion à partir du taux bancaire en vigueur à la date de la compensation du paiement qui fait foi. Les frais sur transaction sont à la charge de l'émetteur.

Article 4 - Droits de Douane

Toutes commande passée sur le Site et livrée hors de la Communauté Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

La marchandise est envoyée en DDU (Rendu, droits et taxes non acquittés (ou Delivered Duty Unpaid)). La SARL JConcepts livre la marchandise à l'acheteur non dédouané à l'importation au lieu de destination convenu. Tout « droit » incluant la responsabilité et les risques d'accomplissement des formalités douanières, ainsi que le paiement des droits de douane, taxes et autres redevances exigibles à l'importation dans le pays de destination est supporté par l'acheteur ainsi que tous les frais et risques encourus par lui faute d'avoir dédouané, en temps utile, la marchandise à l'importation.

Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les taxes douanières variant d'un pays à l'autre. Nous vous conseillons de vous rapprochez du bureau des Douanes de la localité de destination de votre colis pour obtenir des informations fiables.

Article 5 - Commandes

La navigation sur le Site n'engage pas le Client au titre d'une commande.

S'il le souhaite une commande peut être passée en cliquant sur l'icône « Ajouter au panier » figurant sur les fiches des produits vendus sur le Site. Le Site met à sa disposition dans le cadre du passage de sa commande un processus comportant plusieurs étapes ; Etape 1 Panier - Etape 2 Authentification - Etape 3 Livraison et validation es CGV - Etape 4 Validation de commande et paiement.

Jusqu'à l'étape 4 incluse et avant la validation de sa commande le Client peut à tout moment revenir sur les différentes étapes, sans perdre les informations déjà saisies, pour l'annuler, la modifier ou la compléter et ce tant qu'il n'aura pas validé définitivement.

Pour acheter un produit ou un service le Client doit obligatoirement :

- Donner son adresse E-mail (identification = équivaut à un numéro client)
- Entrer un mot de passe confidentiel, celui-ci étant codé il n'est pas accessible à SARL JConcepts.
- Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- Valider le panier après l'avoir vérifié;
- Remplir et valider les coordonnées nécessaires aux fiches d'authentification (facturation et livraison) ;
- Choisir le mode de paiement dans les conditions prévues
- Valider sa commande.
- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande, générée via la case à cocher par laquelle le Client témoigne avoir pris connaissance des présentes, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé du destinataire, la SARL JConcepts ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La SARL JConcepts communiquera par retour mail la commande enregistrée, et, dans les 72 heures au plus tard, un mail de confirmation de commande.

Important : Il est conseillé de conserver l'état (mail) de la «Validation et préparation de commande» qui vaut date de conclusion du contrat de vente.

Article 6 - Zone géographique

Ces conditions de vente s'appliquent sur le territoire de la France métropolitaine la Corse et Monaco, aux pays de l'Union Européenne, aux Collectivités Territoriales, au Canada, Etats-Unis, Australie ainsi que sur les Autres pays à l'International (autres pays du monde) dont la liste est mise à jour en permanence à la rubrique «Livraison et tarif» du Site.

Article 7 - Rétractation

En application de l'Article L121-18 du Code de la consommation, le Client (*), dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer pendant un délai de quatorze jours francs, à compter du lendemain de la réception de la commande, pour demander un remboursement (un échange ou un avoir selon son souhait) sans pénalité à l'exception des frais de retour.

La SARL JConcepts procédera au remboursement dans les conditions prévues entre les parties dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 30 jours.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Exclusion Art. L. 121-20-2 du code de la Consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles personnalisés, les fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur (ex : livres numériques/ebooks). Le droit de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

(*) Clause s'appliquant aux personnes physiques non professionnelles.

Article 8 - Paiement et Lutte anti-fraudes

Nos ventes sont payables sans escompte au comptant dans les conditions prévues lors de la commande sur le Site.

C'est pour garantir votre sécurité que nous n'enregistrons pas de paiements différés et que les coordonnées bancaires sont demandées à chaque nouvelle commande sur le Site.
Les devises acceptées par notre service d'encaissement sécurisé des paiements par cartes bancaires sont l'Euro, la Livre Sterling, le Dollar Américain, le Dollar Australien et le Dollar Canadien, le Yen et le Franc Suisse.

Le Client garantit à la SARL JConcepts qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande.
La SARL JConcepts se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et du justificatif de domicile du Client avant l'expédition d'une commande. Cette mesure vise à s'assurer notamment que la personne débitée sera bien celle qui a passée la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout organismes ou autorités compétent pour vérification.

La commande validée sera effective après accord du centre de paiement bancaire. La SARL JConcepts pourra suspendre une livraison en cas de refus de paiement par carte bancaire dudit organisme, de litige existant avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente.

Un bon d'achat vient en déduction du montant d'une commande effectuée sur le Site. Il a une date de validité qu'il convient de respecter. Il n'est pas remboursable.

L'avoir est remboursé au client, il peut venir en déduction d'une prochaine commande sur le Site mais uniquement selon des conditions validées conjointement.

MOYENS DE PAIEMENT :

CARTES BANCAIRES
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont la Carte Bleue française, e-carte-bleue, la Carte Visa International, les EuroCard MasterCard.

Le minimum de facturation est fixé à 1 euro (sur cette base et selon taux de change au jour de la transaction pour les zones hors euro)Haut de page

PAYPAL
Paiement sans carte bancaire. Solution de paiement en ligne qui nécessite une adresse email et un numéro de carte bancaire à communiquer uniquement à Paypal lors de l’inscription.

CHEQUE
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. Il est à envoyer et à libeller à la SARL JConcepts, 9 chemin de la Jacquette, 69890 LA TOUR DE SALVAGNY. Veuillez indiquer au dos du chèque vos référence et date de commande.

Le nom prénom et adresse figurant sur le chèque doivent être identiques à celle de livraison. Dans le cas contraire un original de justificatif de domicile est à joindre au paiement. Il sera retourné par retour de courrier.

VIREMENT ou MANDAT CASH

En cochant l'option lors de l'enregistrement de la commande,  votre commande sera enregistrée mais ne sera validée qu'après réception de votre virement ou mandat cash. Ils doivent être libellés en euros. Nos données bancaires (IBAN, SWIFT, RIB) vous seront transmises par retour d'e-mail afin de vous permettre d'effectuer les opérations bancaires ou postales.

Pour les paiements par chèque ou virement, les commandes ne seront validées qu'à compter de l'encaissement effectif desdits effets de paiement.  Le mandat cash n'est pas un moyen de paiement autorisé par notre Société.

Une facture faisant ressortir le taux de TVA peut être éditée directement à partir du Site. Elle est dans tous les cas envoyée au Client par E-mail lors de la confirmation de sa commande.

 Article 9 - Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peuvent s'effectuer que dans les zones géographiques convenues. Se reporter à la rubrique «Livraison et tarif».

Conformément à l'Article L121-20-3 du Code de la consommation, la SARL JConcepts s'engage à exécuter le contrat dans un délai de trente jours à compter du jour suivant celui ou la commande a été validée et confirmée au client. (En cas d'inexécution du contrat résultant de l'indisponibilité du produit commandé, le Client pourra résilier celui-ci. Il sera remboursé au plus tard dans les trente jours).

Cette clause s'applique aux personnes physiques non professionnelles.

Lorsque le client commande plusieurs produits, la SARL JConcepts se réserve la possibilité de fractionner les expéditions et de choisir un moyen de transport différent si celui -ci est plus avantageux pour le Client et sans supplément pour le Client.

Les livraisons sont exécutées par des prestataires de services. La SARL JConcepts ne pourra être tenue pour responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou en cas de force majeure.

Le client est informé qu'il doit prendre toutes les dispositions nécessaires :

   1. Pour que les colis puissent être remis dans les meilleures conditions ; l'adresse doit être la plus précise possible (précisions à communiquer lors de la commande dans le cas d'immeuble fermé par Digicode, d'impasse ou rue sans numéro … etc),
   2. Que la boîte aux lettres personnelle soit de dimensions suffisantes pour le dépôt des colis, le cas échéant,
   3. Qu'un tiers habilité soit clairement identifié pour permettre la remise du colis si nécessaire. Ces personnes peuvent être une personne attachée à un service sur le lieu de travail, à une personne demeurant avec le Client ou un tiers identifié précisément.

En cas d'absence du Client, un avis de passage sera laissé dans sa boîte aux lettres l'invitant à retirer son colis dans le délai imparti (délai de 15 jours auprès des bureaux de Poste pour les «Colissimo»). Les délais peuvent être différents selon les réglementations des pays. SARL JConcepts préviendra ses clients par mail, deux avis valent mieux qu'un.

En cas d'avaries de pertes ou de manquants, une protestation motivée doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la réception avec une copie du bon de livraison portant les réserves manuscrites, le tout transmis à la SARL JConcepts par mail à contact@dh-cosmetics.com

Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais du fait du transporteur ou des services douaniers (formalités), notamment en cas de perte des produits ou en cas de grève.

SARL JConcepts s'implique et prendra en charge les réclamations des clients, se chargera de les transmettre et les suivre auprès du prestataire afin de trouver la meilleure solution et arriver à des fins les plus favorablement possibles pour le client.

Article 10 - Retours et frais liés

Vous pouvez changer d'avis, il suffit de retourner les produits dans leur emballage d'origine, accompagnés le cas échéant de leurs accessoires. Ils doivent être propres à une nouvelle commercialisation. Les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés ou salis par le Client ne seront pas acceptés.

Le retour du colis à la SARL JConcepts est au frais du Client, aucun colis ne sera accepté en port du. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

La Société SARL JConcepts remboursera sans pénalité (*), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la date du retour, les produits retournés, ainsi que les frais d'envoi engagés par le Client lors de la commande initiale et ce, au prorata du poids du (ou des) produit(s) retourné(s).

Tout retour de produit hors des délais de rétractation (Cf. Article 7) doit avoir au préalable fait l'objet d'un accord formel de la part de la SARL JConcepts (Cf. Article 12).

Tout produit retourné sans notre accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un remboursement, avoir ou d'un échange.

En cas de commande non conforme, le Client est intégralement remboursé.

(*) Ou échange ou avoir uniquement si accord avec le Client.

Retrouvez tous les détails à notre page "Echanges et retours"

Exclusion Art. L. 121-20-2 du code de la Consommation : Le droit de retourne peut être exercé pour les articles personnalisés, les fournitures d'enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur (ex : livres numériques/ebooks). Le droit de retour légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Article 11 - Conformité et Garantie des produits

Tous les produits fournis par la SARL JConcepts bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale obligeant un vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La SARL JConcepts informe le Client qu'elle n'est pas le producteur des produits présentés sur le Site. La loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux a introduit en droit français la directive européenne n°85-374 du 25 juillet 1985 qui a l'Article 1 précise que «Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit».

En conséquence en cas de dommages causés par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le Client  sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 12 - Réclamations

Toutes réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent impérativement s'effectuer au préalable par mail à l'adresse suivante : contact@dh-cosmetics.com ou par voie postale à la SARL JConcepts, 9 chemin de la Jacquette - 69890 LA TOUR DE SALVAGNY (France), dans le délai de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien (réception du ou des colis) en cas de rétractation.

Article 13 - Cas de force majeure

Le Site est accessible 24/24 heures 7/7 jours à l'exception de cas liées à des difficultés techniques, informatiques ou de réseaux de télécommunication. Il peut également être interrompu pour des raisons de maintenance, un message informera le Client de la durée d'interruption.

La SARL JConcepts décline toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat causé par des ruptures de stock du fait d'un cas de force majeure tel que, sans que cette liste soit limitative, de perturbation ou grève de moyens de transports ou de communications , de manque de matières première.

Article 14 - Archivage - Preuve

La SARL JConcepts archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la SARL JConcepts seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article 15 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à la SARL JConcepts qui s'efforcera de trouver avec lui une solution amiable. Dans un second temps, le Client a la possibilité, avant tout action en justice, de se faire aider par une association de consommateurs ou une organisation professionnelle de la branche ou tout autre conseil de son choix.

Après une démarche préalable et écrite du Client auprès du Service Clients qui n'aurait pas aboutie dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur. Conformément à l'article 14 § 1 du Règlement en Ligne des Litiges (RLL), la Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur sa plateforme disponible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

En cas de litige, les tribunaux de commerce de Lyon (France) seront seuls compétents.

Article 16 - Clauses résolutoires

La SARL JConcepts pourra être amenée à prononcer la résolution d'une commande pour des motifs liés à des difficultés d'ordre administratif (exemple pour autorisations auprès d'autorités compétentes), ou d'ordre documentaire notamment en matière douanière pour les commandes destinées à l'exportation.

La non exécution d'une des obligations du présent contrat de vente entraîne la résolution qui a pour effet de délier les parties de leurs engagements réciproques.

Article 17 - Données à caractère personnel et Politique de confidentialité RGPD

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.

La SARL JConcepts n'offre ni ne vend aucune des données personnelles qu'elle collecte.

Le Client peut s'opposer au traitement de ces données en le signalant à la SARL JConcepts puisqu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression aux données le concernant, conformément à ladite loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 12 novembre 2008 enregistrée sous le numéro 1329094.

Dans le cadre de la règlementation européenne RGPD en vigueur depuis le 25/05/2018, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données sur cette page, ainsi que la façon dont les cookies sont utilisés par notre société ici. Dès que vous devenez client, vous acceptez de recevoir nos offres promotionnelles par e-mail.

Article 18 - Dispositions communes

Nous vous conseillons de consulter régulièrement le contenu des présentes conditions de vente qui peuvent être amenées à changer. Par  souci de transparence, la date de dernière mise à jour sera toujours reprise dans le titre.

Article 19 - Accès au Site

Il appartient au Client :

    * De prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer des caractéristiques techniques de son ordinateur et des services de télécommunications lui permettant la consultation des informations,

    * De prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.

Un cookie peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les cookies s'appliquent à votre ordinateur et nous permettent de suivre différents paramètres comme les pages consultées, par exemple. Ils ne sont associés à aucune information personnelle vous concernant.

Le Client peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens. Par contre en refusant les cookies vous ne pourrez effectuer de commandes sur le Site.

Article 20 - Droits de propriété DH Cosmetics - Darklyhandsome.com

La SARL JConcepts ne concède aucune licence ni aucun autre droit autre que la consultation du Site, accordée pour un usage exclusivement privé.

La marque DH Cosmetics DARKLY HANDSDOME est une marque déposée. Toute utilisation de notre marque, nos logos ou graphismes nécessite notre autorisation préalable écrite et expresse.

En application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi qu'aux conventions internationales en vigueur, vous n'êtes pas autorisé à exploiter, dupliquer tout ou partie du Site, ni à reproduire écrits, commentaires, dessins et images sans autorisation préalable écrite et expresse de notre part. Tous les éléments du Site qu'ils soient logiciels ou visuels sont et restent la propriété de la SARL JConcepts.